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INTRODUCTION
Ce site web est mis à disposition par Henkel AG & Co. KGaA, Henkelstrasse 67, 40589 Düsseldorf, Allemagne. Les informations disponibles sur ce site concernant Henkel AG & Co. KGaA (ci-après dénommé « Henkel »), ses sociétés affiliées et des tiers ont été compilées avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ni l’exactitude de ces informations. Henkel décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs contenues sur ce site.
Les déclarations prospectives présentes sur ce site sont formulées au mieux de nos connaissances et convictions. Cependant, les résultats réels obtenus par Henkel peuvent différer considérablement de ces prévisions, car ils dépendent de nombreux facteurs concurrentiels et macroéconomiques, dont certains échappent au contrôle de Henkel. Sous réserve d’éventuelles obligations légales de mise à jour, Henkel n’a pas l’intention de réviser en permanence l’ensemble des déclarations prospectives publiées sur ce site.
En accédant à ce site, vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes Conditions générales d'utilisation, que vous pouvez consulter ou imprimer.
CE SITE WEB ET LES INFORMATIONS QU'IL CONTIENT NE SONT NI DESTINÉS NI APPROUVÉS POUR UNE UTILISATION AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE OU PAR DES CITOYENS OU RÉSIDENTS AMÉRICAINS. CES PERSONNES SONT INVITÉES À CONSULTER LE SITE LOCAL DE HENKEL OU LES SITES DES FILIALES AMÉRICAINES DE HENKEL.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET
1. Droit d'auteur
Les pages de notre site (contenu et structure) sont protégées par le droit d’auteur. En particulier, toute reproduction, adaptation, traduction, conservation ou traitement sur d’autres supports, y compris par des moyens électroniques, est protégée par la législation sur le droit d’auteur. Toute exploitation, totale ou partielle, requiert l’autorisation écrite préalable de Henkel AG & Co. KGaA.
La reproduction d’informations ou de données, notamment l’utilisation de textes, d’extraits de textes ou de supports visuels (à l’exception des photos de presse de Henkel), ainsi que toute autre forme d’exploitation ou de diffusion, nécessite l’accord écrit préalable de Henkel. Les droits de diffusion et de reproduction sont détenus par Henkel.
Les photos de presse de Henkel peuvent être utilisées exclusivement à des fins éditoriales. Toute reproduction et/ou modification électronique de ces photos à des fins éditoriales doit inclure la mention du droit d’auteur suivante : « © [Année] Henkel AG & Co. KGaA. Tous droits réservés. » La réimpression est gratuite, mais nous demandons qu’un exemplaire nous soit envoyé pour nos archives.
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2. Marques déposées
Les logos Henkel Oval et Schwarzkopf Professional, ainsi que les slogans « Henkel – Excellence is our Passion », « FOR EVERY YOU » et « Together. A passion for hair. », ainsi que tous les noms et designs de produits présentés sur ce site, sont des marques déposées de Henkel AG & Co. KGaA, de ses filiales, affiliés ou partenaires sous licence.
Toute utilisation ou reproduction non autorisée de ces marques est strictement interdite et constitue une violation des lois sur les marques, le droit d’auteur, la propriété intellectuelle ou la concurrence déloyale.
3. Générateur de selfies
Ce site peut proposer une fonction « Générateur de selfies », permettant à l’utilisateur de créer ou de télécharger une photo de silhouette faciale, puis de la modifier en supprimant l’arrière-plan grâce à l’intelligence artificielle et en sélectionnant une nouvelle couleur de fond avant de télécharger l’image éditée.
L’image principalement noire ou foncée générée par le Générateur de selfies à partir de la photo téléchargée par l’utilisateur est désignée ci-après sous le terme « Photo de silhouette ». La suppression précise de l’arrière-plan est assurée par un modèle d’intelligence artificielle tiers, Photoroom.
Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation et autres informations fournies par le prestataire de l’IA. Il est recommandé de ne pas soumettre de données personnelles sensibles.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
a) Actions interdites
De plus, lors de l'utilisation de la fonction « Générateur de selfies » (la Fonction), il est interdit d'entreprendre toute action qui enfreint la législation applicable, porte atteinte aux droits de tiers ou viole ces Conditions d’utilisation. En particulier, les actions suivantes sont interdites :
- La « manipulation des invites » (so-called "prompt hacking"), c'est-à-dire la manipulation des résultats de la Fonction, en exploitant des vulnérabilités de la Fonction par la manipulation des entrées.
- Toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement de la Fonction.
- Entrer ou télécharger du contenu dans le but d'utiliser et/ou de « tromper » la Fonction pour accepter des entrées qui ne sont pas une silhouette de visage humain vue de profil. Cela inclut notamment les tentatives pour faire accepter à la Fonction des objets autres que des visages humains ou des visages humains sous un angle différent de celui du profil gauche.
- Entrer, télécharger, partager ou autrement utiliser du contenu pornographique ou immoral.
- Entrer, télécharger, partager ou autrement utiliser du contenu qui enfreint la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droits des marques, de protection de la jeunesse, de protection des données et/ou d'autres lois, ou qui est frauduleux.
- Entrer, télécharger, partager ou autrement utiliser du contenu qui insulte, diffame ou porte atteinte aux droits (personnels) d’autres utilisateurs ou de tiers.
- Entrer, télécharger, partager ou autrement utiliser du contenu protégé par des droits ou des droits de tiers (par exemple, droits personnels, droits d'auteur), sans être expressément autorisé à le faire.
- Propager des virus, des chevaux de Troie ou autres malwares.
- Entrer, télécharger, partager ou autrement utiliser du contenu offensant, sexuellement explicite, obscène ou diffamatoire, ou tout contenu susceptible de promouvoir ou de soutenir le racisme, l’intolérance, la haine, la violence physique ou des actes illégaux (explicitement ou implicitement).
- Modifier ou recadrer le contenu ainsi créé (« Résultat » – la Photo de silhouette incluant l’arrière-plan et d’autres éléments ajoutés par la Fonction).
- Utiliser le Résultat dans le cadre d'un discours politique.
- Utiliser le Résultat à des fins commerciales.
- Utiliser la Fonction ou le Résultat de manière dégradante à l'égard de Henkel, des marques ou des produits de Henkel.
- Faire des déclarations fausses ou trompeuses concernant Henkel, les marques ou les produits de Henkel.
- Proposer à la vente les produits de Henkel ou solliciter des produits ou services au nom de Henkel sans le consentement préalable de Henkel.
- Utiliser la Fonction ou le Résultat d'une manière susceptible de causer un préjudice matériel ou immatériel à Henkel ou à des tiers, ou de violer leurs droits de quelque manière que ce soit.
Chaque utilisation du Contenu doit être conforme (i) à l’ensemble des lois, réglementations et règles applicables, (ii) aux présentes Conditions d’Utilisation, et (iii) aux conditions d’utilisation et/ou aux exigences de divulgation de chaque plateforme de médias sociaux ou autre support sur lequel le Contenu sera publié, y compris l’ajout éventuel d’un langage de divulgation nécessaire concernant les finalités commerciales/publicitaires, tel que « #FOREVERYYOU, #Schwarzkopf ».
Dans le cas où l’utilisateur ne respecterait pas ces lois, réglementations et règles ou les présentes Conditions d’Utilisation, l’utilisateur de la fonction « Selfie Generator » est tenu de supprimer immédiatement, ou de faire supprimer, de toutes les plateformes, blogs, réseaux sociaux ou autres supports/matériaux, toutes les photos, vidéos, publications et autres contenus associés à une utilisation abusive de cette fonction, à tout moment. Henkel se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette infraction.
b) Droit d’utilisation du Contenu
Henkel accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour stocker et publier le Contenu.
Le Contenu est fourni gratuitement et comprend des marques déposées de Henkel ainsi que le Selfie lui-même, qui s’inspire du logo Schwarzkopf. En conséquence, Henkel se réserve le droit de demander et de prendre toutes les mesures nécessaires pour interrompre l’utilisation du Contenu à tout moment et à sa seule discrétion, sans avoir à justifier sa décision.
L’utilisateur est tenu de supprimer immédiatement, ou de faire supprimer, de toutes les plateformes, blogs, réseaux sociaux ou autres supports/matériaux, toutes les photos, vidéos, publications et autres contenus associés au Contenu, y compris son retrait et/ou sa suppression de tous les médias concernés, dès réception d’une telle demande.
c) Droits sur la Photo Silhouette
Dès la création et le téléchargement de la photo selfie, tous les droits sur la Photo Silhouette restent la propriété de Henkel, dans les limites permises par la loi.
L’utilisateur s’est volontairement prêté à la création d’une Photo Silhouette. Ce faisant, il accorde à Henkel et à ses sociétés affiliées (désignées collectivement par « Henkel ») l’autorisation d’utiliser, stocker, modifier, altérer, éditer, copier, exposer, publier, exécuter ou afficher publiquement, exploiter, traduire, distribuer et créer des œuvres dérivées de cette photo afin de promouvoir Henkel sur tous types de supports, y compris, sans s’y limiter, les activités de communication interne et externe, internet, intranet, réseaux sociaux, films institutionnels, campagnes de marque employeur, conférences, présentations, rapports d’entreprise ou autres publications d’entreprise. Ce droit d’usage est accordé sans restriction de durée ni de territoire. Ces droits peuvent être exercés par des tiers mandatés par Henkel. Cette licence s’étend également aux formes d’utilisation encore inconnues à ce jour.
Les droits transférés à Henkel sont cédés sans contrepartie financière. Le droit de résilier cette licence pour un motif légitime reste inchangé.
d) Responsabilité et Indemnisation
L’utilisateur est et demeure seul responsable de tout dommage matériel ou immatériel résultant de ses actions en lien avec la fonction « Selfie Generator » et s’engage à indemniser Henkel contre toute réclamation émise par des tiers en raison de l’utilisation du Contenu, dans les limites permises par la loi. L’article 5 s’applique en conséquence.
4. Clause de non-responsabilité pour les sites Web tiers
a. Les pages de ce site Web contiennent des liens (c'est-à-dire des « hyperliens ») vers d'autres sites Web exploités par des tiers, dont le contenu n'est pas connu de Henkel. Henkel se limite à faciliter l'accès à ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Nos liens vers des sites Web tiers ont uniquement pour but de faciliter la navigation. Les déclarations figurant sur ces pages liées ne sont pas adoptées par Henkel. Nous nous dissocions expressément de tout contenu de toutes les pages tierces liées sur notre site Web. En particulier, nous n'assumons aucune responsabilité en cas de violation des dispositions légales ou d’atteinte aux droits de tiers qui pourraient survenir sur ces pages.
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c. Henkel n'assume aucune responsabilité en cas de violation de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou de personnalité qui pourraient survenir sur une page accessible via un hyperlien.
d. En cas de commande ou de toute autre déclaration juridique relative à une transaction, le contrat est conclu exclusivement entre l'utilisateur et le propriétaire du site concerné ou la partie/personne proposant l'offre. En aucun cas un contrat n’est établi entre Henkel et l’utilisateur. Veuillez prendre connaissance des conditions générales du fournisseur concerné figurant sur le site hyperlié.
e. Cette clause de non-responsabilité s'applique à tous les liens affichés sur ce domaine ainsi qu'à tout contenu des sites Web vers lesquels l'utilisateur est redirigé via ces liens.
5. Clause de non-responsabilité générale
Toute responsabilité de Henkel pour des dommages résultant de l'utilisation de ce site Web – quelle qu’en soit la cause juridique, y compris la responsabilité délictuelle – est limitée aux dommages causés par une intention délibérée ou une négligence grave. Dans la mesure où une responsabilité obligatoire de Henkel résulte d'une violation d'obligations contractuelles essentielles, le montant total de toute demande de dommages et intérêts est limité aux dommages prévisibles. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas à la responsabilité de Henkel en vertu de la législation applicable sur la responsabilité du fait des produits ou de toute garantie donnée. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas non plus en cas d'atteinte à la vie, de blessure corporelle ou de préjudice à la santé d'une personne.
Henkel met tout en œuvre pour que ses sites Web soient exempts de virus. Cependant, nous ne pouvons garantir leur absence totale. C'est pourquoi nous recommandons de prendre les précautions nécessaires pour assurer une protection adéquate contre les virus (par exemple, en utilisant un antivirus) avant de télécharger des documents et des données.
Henkel ne garantit ni l'absence de défauts ou d'erreurs dans les services proposés sur son site Web, ni leur disponibilité.
6. Prévisions et déclarations d'intention
Les déclarations prospectives figurant sur ce site Internet ont été faites au mieux de notre connaissance et de notre conviction. Cependant, les résultats effectivement obtenus par Henkel peuvent différer considérablement de ces déclarations prospectives, car ils dépendent d'un ensemble de facteurs concurrentiels et macroéconomiques, dont certains échappent au contrôle de Henkel. Sans préjudice des obligations légales de modification des déclarations prospectives, Henkel n'a pas l'intention de mettre à jour en permanence toutes les déclarations prospectives contenues sur ce site Web.
7. Produits Henkel
Les marques et produits présentés sur ce site Internet sont des exemples de marques et de produits disponibles au sein des entreprises Henkel dans le monde entier. Henkel ne garantit pas qu'une marque ou un produit affiché soit également disponible dans votre pays.
Dispositions diverses
Ces conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République fédérale d'Allemagne, sans tenir compte de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application à ces conditions générales d'utilisation est expressément exclue. Dans la mesure permise par la loi applicable, tout litige relatif à ce site Web sera soumis à la juridiction de Düsseldorf, en Allemagne.
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation s'avérait invalide ou le devenait, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions.